Depuis le mois d’août 2022, nous sommes confrontés à la justice pour avoir mené une action visant à alerter le public quant aux enjeux sociaux et écologiques de la mobilité de demain. En effet, alors que nous participions à une action de brandalisme pour dénoncer les avantages fiscaux accordés aux gros véhicules hybrides ou électriques (inutilement lourds, polluants et puissants), nous avons été interpellés et poursuivis pour vol et tentative de vol de bâches publicitaires.
Le tribunal de première instance s’est montré sensible à notre action, à nos arguments et a reconnu la nécessité d’agir pour la cause climatique. Ainsi, bien qu’il ait affirmé notre culpabilité, il a prononcé un jugement historique en mobilisant une "cause d’excuse absolutoire" au nom de notre liberté d’expression (cet argument n’ayant à ce jour jamais été retenu par une juridiction belge dans le cadre d’une action militante).

Le parquet a néanmoins fait appel de cette décision. Dans son arrêt du 9 janvier 2025, la Cour d’appel a, elle aussi, montré une forme de sensibilité aux arguments évoqués lors des débats. Avant de statuer définitivement dans cette affaire complexe, elle a posé une question préjudicielle à la Cour constitutionnelle, l’invitant à se prononcer sur la notion de cause d’excuse absolutoire et de ce que celle-ci comprend.

En effet, à ce jour, les crimes ou délits peuvent être excusés uniquement dans certains cas prévus par la loi. Ainsi, rien n'est prévu pour « excuser » des infractions commises lors d’actions destinées à lutter contre la destruction de notre environnement.

En ne nous condamnant pas au nom de la liberté d’expression, le tribunal de première instance aurait-il été au-delà de ce que la loi permet ? Ou faut-il modifier cette loi et créer de nouvelles formes de causes d’excuse absolutoire afin de protéger les personnes qui luttent pour l'intérêt collectif et le respect du vivant ?

C’est là tout l’enjeux du débat qui se tiendra devant la Cour constitutionnelle.

Afin de protéger le droit à la lutte sociale et climatique, il est capital de prendre part à ce débat et de se positionner fermement pour éviter les dérives autoritaires qui, tout autour de nous, visent à criminaliser les actions militantes. Cette nouvelle page de notre procès est, à notre sens, une réelle occasion de défendre les droits humains et ceux du vivant.

Rejoignez-nous le mardi 11 mars à 19h30 à Barricade pour une soirée en présence de nos avocat.e.s